Le service urbanisme assure les procédures réglementaires ; il élabore également les documents d’urbanisme qui permettent d’anticiper et de gérer le développement de la commune, assure le suivi des projets de lotissements, ZAC, des constructions individuelles.
Le service urbanisme vous accueille et vous renseigne pour vos démarches.
Du lundi au jeudi de 8h00 à12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à12h30 et de 13h30 à 16h00
Tél. : 05.57.56.01.16
Email : urbanisme@stseurinsurlisle.com; v.faotto@stseurinsurlisle.com
- Réception et pré instruction des demandes d’autorisations d’occupation du sol
- Renseignements sur le cadastre et édition de relevés de propriété
- Renseignements sur les documents d’urbanisme en vigueur, les programmes de logements, les projets de la commune…
- Consultation du Plan Local d’Urbanisme
Pour la délivrance d’extraits de plans cadastraux, s’adresser uniquement au Centre des Impôts de Libourne 6, rue Paul Bert, 33 500 Libourne
Tél. : 05 57 55 23 50
Fax : 05 57 25 96 90
Vos démarches et formalités à effectuer en mairie :
- Permis de construire,
- certificat d’urbanisme,
- déclaration de travaux,
- permis de démolir,
- autorisations pour les installations et travaux divers,
- déclaration de clôture,
- autorisations de camping et de stationnement de caravanes
- autorisations de coupe et abattage d’arbres,
- autorisation de lotir,
- déclaration de division de terrain non soumise à autorisation de lotir.
Formulaires téléchargeables : Autorisation d'occupation du sol, permis de construire, expropriation, aliénation d'un bien, renseignements d'urbanisme...
Réglementation publicitaire
Afin de préserver la qualité urbaine et paysagère du territoire, la commune de Saint-Seurin sur l'Isle élabore actuellement un règlement de publicité.
Ce règlement permettra notamment d’interdire les affichages sauvages et d’encadrer toutes les formes de publicité sur la commune.
Règlement de voirie
Afin de gérer les travaux et modifications sur le domaine public, la commune de Saint Seurin sur l’Isle élabore actuellement un règlement communal de voirie.
Ce règlement définit les dispositions administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du dit domaine. Il s'agit principalement des prescriptions relatives aux chantiers tels que :
- réalisation de travaux neufs,
- ouverture de fouilles sur trottoir, chaussée, espaces verts, dépendances ou accotements,
- interventions sur les réseaux existants,
- réalisation de chambres de visite ou de tirage souterrain,
- entretien des équipements et mobiliers urbains : candélabres, abribus, panneaux de signalisation, barrières, bancs publics, garages à vélos, élagage d'arbres etc…
Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrage et entreprises qui interviennent sur le domaine public.
