PLU  

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, remplace le Plan d’Occupation des Sols dans sa fonction d’organisation de l’occupation et de l’utilisation des sols, avec un nouvel objectif : créer un projet global pour le territoire. Telle était la volonté de la commune de Saint Seurin sur l’Isle, qui a prescrit par délibération en date du 9 octobre 2003, la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour accompagner l'évolution de la ville et formaliser les projets de développement, le conseil municipal a décidé, par délibération du 29 avril 2010, de lancer la révision du PLU, le Plan Local d'Urbanisme.


En effet, le Plan Local d'Urbanisme n'est pas seulement un document réglementaire d'urbanisme, qui définit et réglemente l'usage du sol. Il est avant tout un document de planification urbaine : c'est à dire qu'il prévoit et organise l'avenir de la Ville, assure la cohérence des projets d'aménagement et garantit la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, déplacements et transports, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, mixité sociale et urbaine, espaces verts, espaces naturels...).


Le nouveau PLU et le schéma d’assainissement révisé ont été approuvés par le Conseil Municipal du 2 septembre 2015 et le PLU est désormais exécutoire.


Le PLU de saint Seurin sur l’Isle définit ainsi les différents zones à vocation d’habitat, d’activités économiques, agricoles,… et régit les procédures qui y sont liées autour d’un vision globale, stratégique et évolutive de son territoire :

  1. Où peut-on construire ?
  2. Que peut-on construire ?
  3. Sous quelles conditions peut-on construire ?
  4. Quels sont les secteurs protégés ?



Le dossier de plan local d’urbanisme et du schéma d’assainissement est tenu à la disposition du public à la mairie aux heures d’ouverture ainsi qu’à la sous préfecture.

 

Rapport de présentation

Réglement du PLU

Carte du zonage

Le PADD

Les orientations d'aménagement

Nomenclature

Les protections au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme

Annexe DPU

Annexe PPRI

Annexe Lotissements

Annexe isolement Acoustique

Annexe servitudes d'utilité publique

Plan servitudes

Notice annexes sanitaires

Plan AEP

Plan Réseau Assainissement collectif

Schéma directeur d'assainissement

Mémoire du projet de révision du shéma d'assainissement

Annexe aptitude des sols

Annexe périmètre de protection du captage d'eau potable de Rieux

Annexe Milieux remarquables

Annexe Plan du zonage d'assainissement actuellement en vigueur

Annexe Plan du zonage d'assainissement proposé à la révision

 

 

Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde

Consulter l'arrêté préfectoral / Consulter le classement pour la commune de Saint Seurin sur l'Isle



 

Mairie de Saint-Seurin sur l'Isle
Espace Charles De Gaulle - BP 26 - 33660 Saint-Seurin sur l'Isle - Tél 05 57 56 01 01 - Fax 05 57 56 01 09