Le service urbanisme assure les procédures réglementaires édictées par le PLU, il assure le suivi et l’instruction des projets de lotissements, ZAC, des constructions individuelles…
Le service urbanisme vous accueille et vous renseigne.
- sans rendez-vous les mardis et jeudis de 14h à 17h
- 05 57 56 01 01
- g.besory@stseurinsurlisle.com
Le service urbanisme vous accueille pour :
Réception et instruction des demandes d’autorisations d’occupation du sol : Permis de construire, Permis d’aménager, Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable
Autorisations de coupe et abattage d’arbres,
Déclaration d’ouvrage de prélèvement d’eau (puits ou forage) à des fins d’usage domestique,
Renseignements sur le cadastre et édition de relevés de propriété, extraits plans…
Pour la délivrance d’extraits de plans cadastraux certifiés, s’adresser uniquement au Centre des Impôts de Libourne 6, rue Paul Bert, 33 500 Libourne Tél. : 05 57 55 23 50
Consultation du Plan Local d’Urbanisme (zonage et règlement) accessible aussi sur Géoportail de l’urbanisme.
Urbanisme : que dois-je déclarer ?
Construction ou extension, travaux, clôture, piscine, toiture, panneaux solaires, aménagement de commerce, modification de façade, transformation de garage en pièce habitable… sont soumis à autorisation, que ce soit permis de construire, permis d’aménager ou encore déclaration préalable. Vous êtes donc invités à prendre contact avec le service urbanisme de la mairie dès que vous avez un projet pour en vérifier la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme mais aussi connaître les démarches d’urbanisme nécessaires.
Toute construction, couverte ou close, dont la surface est supérieure à 5 m² nécessite une autorisation d’urbanisme (poulailler, carport, appentis, abri de jardin…). Les autorisations d’urbanisme sont une obligation légale.
Vos demandes d’urbanisme en ligne
Les démarches administratives accessibles en ligne, permettent aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’applique également aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, Saint Seurin sur l’Isle réceptionne vos demandes sous forme dématérialisée via un courrier électronique dédié.
Les étapes du dépôt en ligne :
Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
Anticiper votre calendrier de réalisation.
Envoyer votre demande avec les pièces justificatives au courriel suivant : autorisations-urbanisme@stseurinsurlisle.com
Vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (AEE), envoyé sous un jour ouvré après le dépôt suivi d’un accusé de réception électronique (ARE) envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Les services de la commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.
