ATTENTION ! La mairie de Saint Seurin sur l’Isle n’utilise pas le téléservice Plat’Au.
Vous devez impérativement remplir le Cerfa correspondant à votre demande et le transmettre avec les pièces par mail à : autorisations-urbanisme@stseurinsurlisle.com ou les déposer en format papier en mairie.
Demande de certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Demande de permis d'aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Demande de permis de démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions
Taxe d'aménagement (TA)
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ? Retrouvez les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.
Déclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires).
