Vous avez un commerce, vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, alors vous devez posséder une licence.
Il peut s’agir d’un établissement de vente :
sur place (café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d’hôtes)
à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet).
Il existe 3 groupes de boissons différentes correspondant à 3 licences :
Boissons sans alcool
vente libre. Il n’y a pas besoin de licence.
Boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18°
vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence 3
Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18°
alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence 4
A savoir !
Il n’est pas possible d’ouvrir un débit de boissons partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences 3 et 4).
Il existe également des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune. Les licences de restauration ainsi que les licences à emporter ne sont pas concernées et peuvent être créées sans limitation.
Licence 4 : pour des raisons de santé publique, la création de nouvelle licence de 4ᵉ catégorie est prohibée. Cette interdiction est générale et quasi absolue.
Les marchands ambulants (food-truck, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) ne peuvent vendre que des boissons avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Il leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la petite licence à emporter les concerne.
Déclarer un débit de boissons
Création, mutation, translation (…) une déclaration administrative doit être effectuée quinze jours au moins, avant le début de l’exploitation de l’établissement auprès de la Mairie. L’exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé.
Cette déclaration est obligatoire pour :
une ouverture d’un débit de boissons (création d’un nouvel établissement)
une mutation d’un débit de boissons (changement d’exploitant et /ou de propriétaire)
une translation d’un débit de boissons (changement du lieu d’exploitation au sein de la même commune)
Un transfert d’un débit de boissons (changement du lieu d’exploitation en dehors de la commune). Le transfert est soumis à autorisation du Préfet où doit être transféré le débit, qui consulte préalablement à sa décision, le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où le transfert est envisagé.
Pour tout renseignement, contactez le service développement local 05 57 56 01 07.
- La déclaration est à faire en mairie au moyen du Cerfa 11542*05
- Une pièce d’identité,
- Un permis d’exploitation*, s’agissant des licences à consommer sur place et restaurant – en cas de cogérance, fournir la pièce d’identité et le permis d’exploitation pour chaque cogérant, Kbis, ou à défaut, les statuts de société,
- Pour la licence 4 : L’acte de propriété (définitif) ou bail commercial du local (précisant l’activité et la vente d’alcools) ou le contrat de location gérance le cas échéant.
Le permis d’exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.
Attention : Pour la vente à emporter d’alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d’un permis d’exploitation.
