Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat et Déplacement (PLUi-HD) a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 26 février 2026. Ce nouveau document d’urbanisme, à la fois stratégique et prospectif, va orienter et encadrer les conditions d’aménagement du territoire pour les 10 à 12 prochaines années, tout en permettant une harmonisation des règles d’urbanisme à l’échelle des 45 communes, membres de l’Agglomération.
Un document “3 en 1”
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui encadre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.),
Un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui définit la politique de l’habitat et la programmation de logements à construire sur la période considérée (volet «H» du PLUi-HD),
Un Plan de Mobilité qui programme les actions et politiques dans le domaine des transports et des déplacements (volet «D» du PLUi-HD).
Le PLUi HD remplace désormais le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Seurin sur l’Isle, il définit et réglemente l’usage du sol.
Enquête publique du PLUi-HD - Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique.
- PLUi-HD CALI_1_RAPPORT COMMISSION D’ENQUETE
- PLUi-HD CALI_2_CONCLUSIONS SUR PLUi-HD
- PLUi-HD CALI_3_CONCLUSIONS SUR ABROGATION CC
- Annexe 0. Pièces annexées au Rapport d’enquête
- Annexe 1. Désignation Commission d’enquête
- Annexe 2. Arrêté 2025-598 Organisation de l’enquête publique
- Annexe 3. Avis d’enquête initial et rectificatif
- Annexe 4. Délibération communautaire 202109-215 Prescription PLUi-HD
- Annexe 5. Délibération communautaire 202502-003 Arrêt PLUi-HD
- Annexe 6. Délibération communautaire 202505-111 abrogation cartes communales
- Annexe 7. Information du public
- Annexe 8. Synthèse avis des PPA, PPC et réponses CALI
- Annexe 9. Synthèse avis DDTM et réponses CALI
- Annexe 10. Remarques des communes et réponses CALI
- Annexe 11. CR réunion CDPENAF 5 novembre 2025
- Annexe 12. Procès-verbal de synthèse
- Annexe 13. Mémoire en réponse de la CALI
- Annexe 14. Grille des contributions du public et réponses CALI
- Annexe 14. Tableau des contributions du public et réponses CALI