Suite à la loi Alur de mars 2014, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) évoluent en PLUI, élaborés à l’échelle intercommunale. Ainsi, la Cali s’est engagée, par délibération en date du 23 septembre 2021, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements (PLUi-HD).
Aujourd’hui, sur les 45 communes que composent La Cali, 39 communes disposent de documents d’urbanisme (29 PLU, 10 Cartes Communales) et 6 en sont dépourvus. Demain les règles d’urbanisme seront traduites dans un seul document : le PLUi-HD. Cette nouvelle échelle vise à co-construire un projet commun qui encouragerait une vision partagée de l’avenir.
Elaboré par La Cali en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, ce document traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’Agglo pour les 10 à 15 prochaines années. Il déterminera les grandes orientations de demain en matière d’aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver…
Un document « 3 en 1 » :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : il fixe à l’échelle des 45 communes de l’agglomération, les règles précises d’occupation des sols, les règles de constructibilité et des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air).
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) : Il précise et projette la programmation en matière de de logements (répartition de la production neuve, création de logements sociaux, rénovation du parc ancien…).
Le plan de mobilité (PDM) : démarche inédite à l’échelle du territoire, il propose une vision globale des mobilités alliant réduction du trafic automobile, usage renforcé des transports en commun ainsi que de la marche et du vélo. Il s’inscrit dans un objectif de réduction des impacts environnementaux, d’amélioration de la santé et de la sécurité.
La procédure :
A l’appui du diagnostic réalisé en première étape, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été élaboré. Pour ouvrir le débat sur le contenu de ce projet de territoire, il est actuellement débattu au sein de chaque conseil municipal. Enrichi de ces échanges, le PADD sera complété avant d’être approuvé par le Conseil Communautaire. S’en suivra l’arrêt du projet de PLUi-HD et bilan de la concertation, l’enquête publique sur le projet de PLUi-HD puis l’approbation et exécution du PLUi-HD.
Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.
