Suite à la loi Alur de mars 2014, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) évoluent en PLUI, élaborés à l’échelle intercommunale. Ainsi, la Cali s’est engagée, par délibération en date du 23 septembre 2021, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements (PLUi-HD).
Aujourd’hui, sur les 45 communes que composent La Cali, 39 communes disposent de documents d’urbanisme (29 PLU, 10 Cartes Communales) et 6 en sont dépourvus. Demain les règles d’urbanisme seront traduites dans un seul document : le PLUi-HD. Cette nouvelle échelle vise à co-construire un projet commun qui encouragerait une vision partagée de l’avenir.
Elaboré par La Cali en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, ce document traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’Agglo pour les 10 à 15 prochaines années. Il déterminera les grandes orientations de demain en matière d’aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver…
Un document « 3 en 1 » :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : il fixe à l’échelle des 45 communes de l’agglomération, les règles précises d’occupation des sols, les règles de constructibilité et des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air).
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) : Il précise et projette la programmation en matière de de logements (répartition de la production neuve, création de logements sociaux, rénovation du parc ancien…).
Le plan de mobilité (PDM) : démarche inédite à l’échelle du territoire, il propose une vision globale des mobilités alliant réduction du trafic automobile, usage renforcé des transports en commun ainsi que de la marche et du vélo. Il s’inscrit dans un objectif de réduction des impacts environnementaux, d’amélioration de la santé et de la sécurité.
La procédure
A l’appui du diagnostic réalisé en première étape, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été élaboré. Pour ouvrir le débat sur le contenu de ce projet de territoire, il a été débattu au sein de chaque conseil municipal. Enrichi de ces échanges, le PADD a été complété avant d’être approuvé par le Conseil Communautaire. S’en est suivi l’arrêt du projet de PLUi-HD et bilan de la concertation.
Avant l’approbation et exécution du PLUi-HD l’enquête publique sur le projet de PLUi-HD s’est déroulée du 29 septembre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 17h00 .
Le siège de l’enquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres.
Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.
Enquête publique du PLUi-HD - Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique.
- PLUi-HD CALI_1_RAPPORT COMMISSION D’ENQUETE
- PLUi-HD CALI_2_CONCLUSIONS SUR PLUi-HD
- PLUi-HD CALI_3_CONCLUSIONS SUR ABROGATION CC
- Annexe 0. Pièces annexées au Rapport d’enquête
- Annexe 1. Désignation Commission d’enquête
- Annexe 2. Arrêté 2025-598 Organisation de l’enquête publique
- Annexe 3. Avis d’enquête initial et rectificatif
- Annexe 4. Délibération communautaire 202109-215 Prescription PLUi-HD
- Annexe 5. Délibération communautaire 202502-003 Arrêt PLUi-HD
- Annexe 6. Délibération communautaire 202505-111 abrogation cartes communales
- Annexe 7. Information du public
- Annexe 8. Synthèse avis des PPA, PPC et réponses CALI
- Annexe 9. Synthèse avis DDTM et réponses CALI
- Annexe 10. Remarques des communes et réponses CALI
- Annexe 11. CR réunion CDPENAF 5 novembre 2025
- Annexe 12. Procès-verbal de synthèse
- Annexe 13. Mémoire en réponse de la CALI
- Annexe 14. Grille des contributions du public et réponses CALI
- Annexe 14. Tableau des contributions du public et réponses CALI