A propos du bruit …
QU’IL SOIT DIURNE OU NOCTURNE, le bruit est réglementé par arrêté préfectoral. Il constitue une nuisance selon son intensité et sa durée.
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement ( cris, chants, instruments de musique, chaînes hi-fi, outils de bricolage et de jardinage, pétards et feux d’artifices, aboiements ) peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage de jour comme de nuit.
En cas de non respect… amende minorée, forfaitaire ou majorée allant de 45 € à 180 €.
Article R.1334-31 du code de la santé publique: « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Pour les particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Activités professionnelles
- du lundi au samedi de 7h à 20h
Activités agricoles
- En période de récolte du lundi au samedi de 5h à 23h
- Dimanche et jours féries de 7h à 20h
