Un terrain, ça s’entretient !
Tout propriétaire d’un terrain privé, agricole ou non, est dans l’obligation d’entretenir ledit terrain. Conformément à la loi, le maire peut adresser au propriétaire une mise en demeure de remettre en état le terrain puis, si nécessaire, faire réaliser d’office ces travaux aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit. Cette obligation s’applique également aux végétations privatives débordant sur le domaine public.
Friche, détritus, gravats, mauvaises herbes ou animaux nuisibles causent un préjudice aux propriétaires des terrains voisins, sans compter les risques d’insalubrité, de départ de feu ou les problèmes de visibilité aux abords des routes.
Aussi par délibération du 29 août 2017, le conseil municipal a voté un forfait de base appliqué d’office pour toute intervention d’entretien par la commune après mise en demeure restée vaine. Les propriétaires ou ayants droits se verront facturer un forfait de base de 150 € et un taux horaire d’intervention de 18,15 €.
Elagage des arbres
Les branches d’un arbre situées à proximité d’une ligne électrique sous tension peuvent devenir dangereuses dès qu’elles approchent à moins d’un mètre. Elles peuvent provoquer des coupures de courant, la rupture et la chute de câbles ou entrainer des accidents corporels graves.
Il est donc nécessaire d’élaguer ou de faire élaguer la végétation située à proximité des lignes électriques.
En tant que propriétaire ou occupant, j’ai la responsabilité de l’élagage des branches qui surplombent le domaine public (trottoirs, routes, bas côtés et fossés).
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres de sa propriété si
l’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est situé la ligne électrique,
l’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé,
l’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété.
Faites appel à une entreprise agréée de votre choix et à vos frais, après un contact préalable avec les équipes d’Enedis via le formulaire Déclaration d’Intention de Commencement de travaux. L’élagage doit être réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes
Dans les autres cas, l’élagage est à la charge d’Enedis.
Important
En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, vous êtes responsable des dommages causés sur la ligne. Enedis demande donc la réparation des préjudices subis.
En cas de manque d’entretien, votre assureur pourrait refuser de garantir les dommages causés.
Prevention feu de forêt
Votre propriété est à proximité d’un espace boisé ?
Vous êtes concerné par le débroussaillement
Le débroussaillement est une obligation qui vous protège.
Qu’est-ce que le débroussaillement ?
Le débroussaillement consiste à diminuer la masse de végétation autour de sa maison. Cela a pour objectif de réduire l’intensité d’un incendie et de ralentir sa propagation. Le débroussaillement permet de rompre la continuité de la végétation, au sol comme en hauteur.
