Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable. Pour les besoin d’un chantier, de travaux, d’un déménagement,… vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Il existe 2 types d’AOT. Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations qui n’affectent pas le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public routier.

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

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