DT DICT

Les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques doivent être déclarés pour éviter les risques d’endommagement. La déclaration est à envoyer à tous les exploitants de réseaux concernés. Le responsable de projet fait une déclaration de travaux (DT) et l’exécutant des travaux fait ensuite une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Dans certains cas, la DT et la DICT peuvent être déposées conjointement.

Agenda

Rechercher dans le site