Vous souhaitez réaliser des travaux qui nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est alors nécessaire d’obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- Fermeture totale de la route à la circulation, mise en place d’une déviation
- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
- Empiètement sur la chaussée et sécurisation de cette emprise
- Limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Pour cela il vous suffit de remplir le CERFA 14024*01 et de le renvoyer au gestionnaire de voirie concerné :
Voie communale et communautaire : Mairie de votre commune (Le pouvoir de police reste une compétence communale pour les voiries transférées)
Route départementale : Conseil départemental de la Gironde
Demande d’arrêté de police de la circulation
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
