Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s’agir d’un café, d’un pub, d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu d’exploitation, 15 jours au moins avant le début de l’exploitation, qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation du débit.
ATTENTION
La création de licence IV n’est pas possible.
La délivrance de licence III est soumise à des quotas.
Renseignez vous auprès du service développement économique au 05 57 56 01 07.
Compléter le Cerfa 11542*05 de déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools)
Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans), sauf pour la vente à emporter.
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
