Le soutien aux associations, axe primordial de l’action de la Ville, prend plusieurs formes : subventions, mise à disposition de locaux, communication, accompagnement dans les démarches…
Chaque année, la Ville de Saint Seurin sur l’Isle accorde un soutien financier aux associations domiciliées à Saint Seurin sur l’Isle, qui mènent une action sur son territoire et dont l’objet social ou le projet présente un intérêt public local.
Le dossier de demande de subvention est destiné aux associations relevant de la loi 1901, dont la création a été déclarée en préfecture et publiée au Journal Officiel.
Les subventions versées par une collectivité locale sont :
facultatives : elles sont soumises à l’unique appréciation de la Ville
précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante,
conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.
Pour solliciter une subvention de fonctionnement ou de projet, les associations Saint Seurinoises doivent remplir le Cerfa 12156-06 et le retourner en mairie avant le 15 novembre de l’année en cours.
La demande de subvention pour une action/un projet vise à mettre en œuvre un projet défini et réalisé par l’association.
La demande de subvention de fonctionnement a pour objet de participer au financement global de l’activité de l’association, conformément à son objet social
L’envoi des dossiers de demandes de subvention ne créent en aucun cas, pour la Ville, l’obligation d’octroyer une subvention.
A l’inverse, l’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d’activités…
Attention ! Depuis le 1er janvier 2025, votre association doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRET pour obtenir le versement d’une subvention de la commune.
