Planifier son événement
Pour anticiper la communication, l’organisation, les disponibilités des salles et les éventuelles déclarations administratives, vous devez planifier vos manifestations bien en amont.
N’hésitez pas à contacter le service Vie Associative pour connaître les évènements déjà programmés et faire part de ceux que vous envisagez.
Pour une meilleure organisation, les associations et la ville se rencontrent chaque année en novembre, pour définir le calendrier des manifestations. Rejoignez-nous pour nous faire part de vos évènements !
Réserver une salle, un site et du matériel
Si vous souhaitez réserver une salle, du matériel ou un site plein air sur la commune, contactez le service Vie Associative au 05 57 56 01 18 pour connaître les disponibilités et les modalités.
Déclarations et demandes d’autorisation préalable
Manifestations sportives
Depuis le 1er mars 2023, les demandes sont à déposer sur la plateforme manifestationsportive.fr
Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Cette plateofrme ne concerne pas les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat…)
Vente au déballage (vide-greniers, troc et puces, brocante, braderie)
Les vide-greniers (troc et puces), brocantes et braderies sont trois types de vente au déballage, qui sont ouverts aux particuliers. Ces évènements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent en outre tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs.
Pièces à fournir (au moins 15 jours avant la manifestation)
- Formulaire Cerfa 13939*01 complété
- Copie de la carte d’identité du déclarant organisateur de la vente
Loterie, tombola
Pièces à fournir (au moins 15 jours avant la manifestation)
Une association peut organiser une loterie si les 3 conditions suivantes sont respectées :
Les bénéfices de la loterie sont totalement destinés à des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement, à but non lucratif.
Le gain proposé dans une loterie doit être constitué d’objets mobiliers.
L’association doit demander une autorisation au maire de la commune où est situé son siège social.
L’association organisatrice doit également avoir des statuts qui correspondent à l’un des critères précisés ci-dessus (acte de bienfaisance, encouragement des arts…), et obtenir une autorisation.
- Formulaire Cerfa 11823*03 complété
- Statuts de l’association
- Bilan du dernier exercice financier si le capital d’émission de la loterie (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis) dépasse 7 500 €
Buvette temporaire
Une association organisatrice de manifestations peut ouvrir de manière temporaire une buvette dans les circonstances limitativement énumérées par la loi. Ces autorisations délivrées par le Maire, concernent les boissons des groupes 1 à 3, dans la limite de 5 par an. La demande doit être effectuée en mairie au moins 15 jours avant la manifestation.
Loto traditionnel
Une association peut organiser sans autorisation un loto traditionnel si les 4 conditions suivantes sont respectées :
Le loto est organisé à but non lucratif pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou en vue de la protection animale ou de la défense de l’environnement
Le loto est organisé dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis).
Les mises sont de faible valeur et inférieures à 20 €
Les lots proposés aux participants ne peuvent pas être des sommes d’argent, et ne sont pas remboursables. Il peut néanmoins s’agir de la remise de bons d’achat non remboursables. La valeur marchande par lots proposés aux participants n’est pas limitée.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le loto est interdit.
Manifestation responsable
Les associations sont vivement encouragées à se procurer des gobelets réutilisables pour leurs événements. Plus solides et plus durables, les gobelets réutilisables réduisent la production de déchets. Les organisateurs devront être vigilants à mettre en place le tri des déchets sur les manifestations.
Droits d’auteur
Vous organisez une manifestation qui fait appel à la musique sous quelque forme que ce soit, vous êtes tenue à des obligations vis à vis de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM).
15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM.
Pour chaque type d’événements (concert, soirée dansante, kermesse, etc.), vous trouverez, sur le site de la SACEM, l’ensemble de la réglementation applicable (démarches, tarifs, etc.).