Créer une association

Liberté et non-lucrativité

La création d’une association se fonde sur un principe de liberté. Chacun peut, de manière volontaire, avec un tiers consentant, constituer une association avec une grande latitude pour rédiger ses statuts. En outre, la création d’une association concerne tout projet collectif à but non-lucratif, c’est-à-dire artistique, culturel, social, sportif, environnemental…

Les démarches à accomplir :

Constituer le dossier de déclaration :

Le numéro de SIRET

La création d’une association se fonde sur un principe de liberté. Chacun peut, de manière volontaire, avec un tiers consentant, constituer une association avec une grande latitude pour rédiger ses statuts. En outre, la création d’une association concerne tout projet collectif à but non-lucratif, c’est-à-dire artistique, culturel, social, sportif, environnemental…

Le numéro de SIRET association est obligatoire, dans les 3 cas suivants :

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